Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente du service de seedbox CIDREBOX, proposé sur le site cidrebox.fr par la société TBPC, société par actions simplifiée au capital de 50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 094 459, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et l'établissement au 18 rue Thiers, 21130 Auxonne (ci-après « le prestataire »), à toute personne physique ou morale qui y souscrit (ci-après « le client »).

La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Le prestataire met à disposition du client un environnement isolé, hébergé sur son infrastructure, comprenant :

• un espace de stockage de 1 To,
• les logiciels qBittorrent avec téléchargement automatique par flux RSS, Plex, Jellyfin et Filebrowser, préinstallés et accessibles par navigateur,
• un sous-domaine personnel en .cidrebox.fr, dont les interfaces sont servies en HTTPS,
• une connexion réseau d'une capacité de 1 Gbps, partagée entre les clients.

L'espace de 1 To est une limite ferme, appliquée par le système de fichiers : aucune écriture n'est possible au-delà, quel que soit le moyen utilisé (torrent, SFTP, Filebrowser). Lorsqu'il est atteint, les téléchargements en cours sont automatiquement mis en pause et le client en est informé par courrier électronique ; ses fichiers restent accessibles et continuent d'être partagés. Les téléchargements reprennent d'eux-mêmes dès que le client a libéré de la place.

Le client accède à ses fichiers par l'interface web Filebrowser et par SFTP (serveur cidrebox.fr, port 2022), avec les identifiants de son compte.

Le trafic torrent de l'ensemble des clients emprunte un tunnel chiffré commun vers une sortie réseau partagée, distincte du reste des services.

Le service est fourni tel quel. Le prestataire peut le faire évoluer, notamment en mettant à jour les logiciels, sous réserve de ne pas en réduire substantiellement les caractéristiques essentielles.

La commande s'effectue en ligne. Le contrat est formé à l'encaissement du premier paiement. L'environnement est alors créé automatiquement et les identifiants d'accès sont transmis à l'adresse électronique communiquée par le client, généralement en quelques minutes. Ils restent consultables à tout moment dans l'espace client.

Le nombre de places est volontairement limité afin de garantir la qualité du service. Lorsque toutes les places sont occupées, la souscription est suspendue : le site l'indique et aucune commande n'est acceptée tant qu'une place ne s'est pas libérée.

Le prix est de 5 € par mois, toutes taxes comprises (TVA à 20 % incluse). Il est prélevé par carte bancaire, mensuellement et par avance, à la date anniversaire de la souscription.

Les paiements sont traités par Stripe. Le prestataire n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Une facture au format PDF est adressée par courrier électronique à chaque échéance.

En cas d'échec de prélèvement, le client en est informé et dispose de sept jours pour régulariser. Passé ce délai, le service peut être suspendu.

Le contrat est conclu pour un mois, reconduit tacitement par périodes d'un mois, sans durée d'engagement.

Le client peut résilier à tout moment, depuis son espace client (rubrique « Abonnement ») ou en écrivant à contact@cidrebox.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

Le prestataire peut résilier dans les mêmes conditions moyennant un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du client aux présentes conditions.

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.

Le service étant mis à disposition immédiatement après le paiement, le client demande expressément son exécution avant l'expiration de ce délai et reconnaît, ce faisant, perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, en application de l'article L221-28 1° du même code. Cette demande et cette renonciation sont recueillies lors de la souscription.

Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus qu'il y héberge, télécharge ou partage. Il s'engage à respecter la législation française, et notamment le droit d'auteur et les droits voisins.

Sont notamment interdits :

• la mise à disposition d'œuvres protégées sans autorisation des ayants droit,
• l'hébergement de contenus à caractère pédopornographique, haineux, ou faisant l'apologie du terrorisme,
• toute activité portant atteinte à des tiers ou à l'intégrité de l'infrastructure, notamment les attaques par déni de service, le minage de cryptomonnaies et l'envoi de courriers non sollicités,
• la revente ou le partage des accès à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il informe sans délai le prestataire de toute utilisation non autorisée qu'il constaterait.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service, puis sa résiliation, sans remboursement.

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie contractuelle de taux de disponibilité. L'état des services est consultable sur la page état des services.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers — fournisseur d'accès, fournisseur d'énergie, éditeurs des logiciels tiers. Le prestataire s'efforce de les annoncer à l'avance lorsqu'elles sont programmées.

Le prestataire n'assure aucune sauvegarde des données déposées par le client sur son espace. Il appartient au client de conserver une copie de tout fichier dont la perte lui serait préjudiciable.

À la résiliation, l'environnement du client est arrêté et ses données sont conservées trente jours, période pendant laquelle il peut en demander la restitution. Elles sont ensuite supprimées définitivement.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'indisponibilité du service, ou d'usage du service contraire aux présentes conditions par le client.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol, la réparation d'un préjudice éventuel est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le prestataire peut modifier les présentes conditions. Le client en est informé par courrier électronique au moins trente jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier sans frais s'il ne les accepte pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter le prestataire à l'adresse contact@cidrebox.fr ou par courrier à TBPC, 18 rue Thiers, 21130 Auxonne, afin de rechercher une solution amiable. Le prestataire s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de quinze jours.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation. Le prestataire n'a pas encore désigné de médiateur à la date de mise à jour des présentes ; ses coordonnées seront publiées dans cet article dès sa désignation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.